1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société MEMOBILIA SPRL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.meubelya.com (ci-après « le Site »). En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

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2. Société

MEMOBILIA SPRL
RUE JOSAPHAT 220-222
1030 BRUXELLES
Numéro de TVA : BE0681754008
Email : info@meubelya.com
Téléphone : 02 308 71 63

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3. Produits

Les produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par le Client. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée, permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles avant de passer commande. Certains produits peuvent nécessiter un montage.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

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5. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

Sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier.
Valider le contenu de son panier.
S’inscrire ou se connecter à son compte client.
Confirmer les informations de livraison et de facturation.
Valider la commande après vérification.
Payer dans les conditions prévues.
Un email de confirmation sera envoyé au Client à l’adresse fournie lors de l’enregistrement de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client.

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6. Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé via des protocoles conformes aux normes en vigueur.

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7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont assurées dans un rayon de 350 km autour de Bruxelles. Le délai de livraison standard est de [X] jours ouvrables, selon la destination. Des frais additionnels peuvent être appliqués pour les livraisons urgentes ou hors zone.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception en présence du transporteur. Toute anomalie (produit endommagé, colis manquant) doit être signalée sur le bon de livraison et confirmée par écrit au service client dans un délai de 48 heures.

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8. Montage des Meubles

Certains produits nécessitent un montage. Toutes les instructions sont fournies avec les produits. Le Client a la possibilité de faire appel à un service de montage proposé par le Vendeur, sous réserve de disponibilité et moyennant des frais supplémentaires. Les frais de montage seront précisés au moment de la commande.

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9. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, etc.).

Les produits sur mesure, fabriqués selon les spécifications du Client, ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

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10. Retour des Meubles Volumineux

Le retour des meubles volumineux peut nécessiter un transport spécial. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité ou de défaut. Le Vendeur peut organiser le retour à la demande du Client, et les frais correspondants seront déduits du remboursement.

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11. Garantie et Service Après-Vente

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client pourra le retourner, le faire réparer ou échanger. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client pourra demander une réduction du prix ou un remboursement.

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12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du Site sans autorisation expresse est interdite.

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14. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et l’amélioration des services. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ces données ne seront pas divulguées à des tiers sans l’accord du Client.

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15. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.